Qu'est-ce qu'un SCOT ?

SCOT: Schéma de Cohérence Territoriale
Il s’agit d’un document d’urbanisme instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (2000) pour remplacer les anciens Schémas Directeurs d'Aménagement et d'Urbanisme mis en place en 1967. Définit par les articles L.121-1 et suivants

du Code de l’urbanisme, les SCOT ont connu diverses évolutions :

- Les lois Grenelle I et II ont permis une « grenélisation » voir même un « verdissement » des SCOT c’est à dire qu’elles ont introduit les concepts du développement durable en faisant de ces schémas de véritables documents de pré­vention des atteintes globales à l’environnement. Ils pourront ainsi déterminer les conditions d’un développement équilibré en respectant les objectifs du développement durable.

- La loi ALUR (2014) pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové, a dernièrement renforcé considérablement le contenu et la place des SCOT dans la hiérarchie des documents d’urbanisme rendant ce dernier un maillon essentiel de l’aménagement du territoire. Ainsi, le SCOT s’impose aux documents communaux (Plan Local d’Urbanisme, Plan d’Occupation des Sols, Carte Communale, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) ainsi qu’aux documents, thématiques tels que le Plan de Déplacements Urbains, le Programme Local de l’Habitat…A l’inverse, il devra prendre en compte et se mettre en compatibilité avec un certain nombre de documents de rang supérieur.

 

SCHEMA : Un document de planification stratégique

Le SCOT est un document de planification stratégique qui a pour objectif de définir et de fixer pour les 15 – 20 prochaines années, les orientations générales de l’organisation territoriale.

COHERENCE : Un outil de coordination et de cohérence

Il s’agit d’un outil qui va permettre de coordonner les différentes politiques territoriales notamment en fixant et en articulant les objectifs des politiques dans des domaines comme l’habitat, l’environnement, le développement économique, la mobilité, la démographie…Il servira de cadre de référence pour les différentes politiques. Il permettra également de définir les grands équilibres du territoire c’est-à-dire qu’il déterminera une démarche durable de développement territo­rial.

TERRITORIALE : Un outil de réflexion au service du territoire

Le SCoT est nécessairement l’instrument de planification de plusieurs communes ou d’un ou plusieurs groupements de communes. Il délimite un territoire «d’un seul tenant et sans enclave» qui sera clairement bien plus large que nos territoires quoti­diens. Il va permettre de débattre de l’évolution et du développement du territoire dans une optique de déclinaison des enjeux nationaux d’aménagement au niveau local.

Zoom sur le Pays

S'informer