Scot du pays dunois
Qu'est-ce qu'un SCot ?
L’aménagement durable se décline avec des orientations adaptées aux différentes échelles du territoire. Le SCOT est un document d’urbanisme qui planifie l’aménagement à l’échelle du bassin de vie sur 20 ans.
Le SCOT est un projet construit et partagé par les élus et la population. Sa mise en oeuvre permet de mutualiser et optimiser les moyens des acteurs du territoire pour relever solidairement les défis de la vie quotidienne.
Ainsi, le SCOT organise le territoire en abordant des thématiques du quotidien telles que populaire la structuration par polarités, l’habitat, l’économie, la mobilité, le commerce, l’environnement, l’accessibilité le numérique…
Le SCOT est le cadre de référence aux autres documents de planification des politiques locales. Il est opposable aux documents locaux d’urbanisme tels que les Plans Locaux d’Urbanisme, les Plans Locaux de L’Habitat (PLH) et les Cartes Communales, etc…
Le scot du pays dunois en vigueur
Approuvé le 15 janvier 2018, le SCOT est en vigueur sur le territoire du Syndicat Mixte du Pays Dunois composé de 42 communes (depuis le 1er janvier 2019) répartie en 2 communautés de communes :
• Communauté de communes du Bonnevalais : 1. Alluyes, 2. Bonneval, 3. Bouville, 4.Bullainville, 5. Dancy, 6. Dangeau, 7. Flacey, 8. Le Gault-Saint-Denis, 9.Montboissier, 10.Montharville, 11. Moriers, 12. Neuvy-en-Dunois, 13. Pré-Saint-Évroult, 14. Pré-Saint-Martin, 15. Saint-Maur-sur-le-Loir, 16. Sancheville, 17. Saumeray, 18. Trizay-lès-Bonneval, 19.Villiers-Saint-Orien ;
• Communauté de communes du Grand Châteaudun : 1. La Bazohe-Gouët, 2. Brou, 3. La Chapelle-du-Noyer, 4. Chapelle-Guillaume, 5. Châteaudun, 6. Cloyes-les-Trois-Rivières, 7. Commune nouvelle d’Arrou, 8. Conie-Molitard, 9. Dampierre-sous-Brou, 10. Donnemain-Saint-Mamès, 11. Gohory, 12. Jallans, 13. Logron, 14. Marboué, 15. Moléans, 16. Moulhard, 17. Saint-Christophe, 18. Saint-Denis-Lanneray (fusion récente du 1er janvier 2019 entre la commune de Lanneray et Saint-Denis-les-Ponts), 19. Thiville, 20. Unverre, 21. Villampuy, 22. Villemaury, 23. Yèvres.
Le périmètre du scot
Au quotidien
Le SCOT est devenu exécutoire depuis le 23 mars 2018 c’est à dire qu’il qualité produit ses effets juridiques sur les 42 communes du Pays Dunois. Nous rentrons actuellement dans une phase d’animation du SCOT ponctuée d’échanges et de réunions de travail avec les différents acteurs du territoire pour traduire opérationnellement les grandes orientations du SCOT.
Historique des dates importantes
• 23 mars 2018 : SCOT est exécutoire
• 15 janvier 2018 : approbation du SCOT. A l’issue de l’enquête publique, le projet a été modifié (sans qu’il soit porté atteinte à son économie générale) puis approuvé par délibération lors du Comité Syndical du 15 janvier 2018. Il a ensuite été transmis aux personnes publiques associées et tenu à la disposition du public.
• 31 octobre 2017 au 29 novembre 2017 : Enquête Publique. Une enquête publique a été prescrite par arrêté. Elle s’est déroulée du 31/10/17 au 29/11/17. Durant cette enquête publique, les habitants ont eu une nouvelle fois l’occasion de s’exprimer sur le projet et faire valoir de leurs observations !
• 11 juillet 2017 au 11 octobre 2017 : consultation pour avis des Personnes Publiques Associées (PPA) : le projet arrêté a été transmis pour avis aux communes et EPCI membres, aux personnes publiques associées, aux communes et EPCI voisins du SCoT, aux associations agrées qui le demandent. Ces personnes publiques ont 3 mois pour émettre un avis, qui est réputé favorable en cas d’absence de réponse.
• 7 septembre 2017 : Passage en Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)