Documents du SCoT – Syndicat du Pays Dunois

Les documents du scot

Le scot du pays dunois est composé de 8 pièces :

1. Introduction et résumé non technique,

2. Diagnostic stratégique : identifie les forces et faiblesses du territoire. Il justifie les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et évalue leurs impacts sur l’environnement,

3. Etat Initial de l’Environnement (EIE),

4. Évaluation Environnementale,

5. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : expose le projet politique porté par les élus du Pays Dunois : c’est la vision de ce que l’on veut faire du territoire à long terme. Fondé sur le diagnostic du Pays Dunois, il fixe les grands objectifs que devront poursuivre les politiques locales d’urbanisme en matière d’habitat, de déplacements, d’environnement, d’économie…

6. Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO): traduction concrète du PADD et lui confère une valeur prescriptive. Il constitue le “règlement” du SCoT : les documents et projets locaux d’urbanisme (PLUi, PLH, PDU,…)doivent être compatibles avec ces orientations,

7. Bilan de concertation,

8. Les modalités de suivi.

AVIS RENDUS PAR LE SYNDICAT DU PAYS DUNOIS EN QUALITÉ DE STRUCTURE PORTEUSE D'UN SCOT :

1. Avis sur les documents d’aménagement supra-territoriaux :

• Délibération n°2019 – 02 – B du Bureau 7 mars 2019 : Avis du SCoT du Pays Dunois sur le projet arrêté du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité du Territoire (SRADDET) Centre-Val de Loire

• Contribution du Pays Dunois au Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET)

2. Avis règlementaires sur les documents d’urbanisme locaux (élaboration/révision) :

Par délibération en date du 25 octobre 2018, le Comité Syndical a donné délégation au Bureau pour émettre les avis sur les documents d’urbanisme locaux. Le Syndicat a 3 mois pour émettre un avis sur les PLU(i) qu’il reçoit. Cet avis prend la forme d’une délibération du Bureau.

• Délibération n°2020-1-B du Bureau du 17 janvier 2020 : Avis du SCoT du Pays Dunois sur le projet de révision du PLU d’Alluyes

• Délibération n°2019-05-B-Bis du Bureau du 12 juillet 2019 : Avis du SCoT du Pays Dunois sur le PLUi du Dunois.

3. Avis facultativement sollicités sur les documents d’urbanisme locaux (modification) :

Par délibération en date du 25 octobre 2018, le Comité Syndical a donné délégation au Bureau pour émettre les avis sur les documents d’urbanisme locaux en procédure de modification dans le cas où il serait sollicité. Le Syndicat dispose de 3 mois pour émettre cet avis qui prend la forme d’une délibération du Bureau.

• Délibération n°2018-01-B du Bureau du 26 novembre 2018 : Avis du SCoT du Pays Dunois sur le projet de modification du POS de la commune de Châteaudun.

4. Avis sur les grands projets d’aménagement : une compatibilité directe avec le SCoT :

Les opérations foncières et les opérations d’aménagement de plus de 5 000 m² de surface plancher doivent être directement compatibles avec le SCoT.

C’est pourquoi le Syndicat du Pays Dunois est systématiquement consulté pour avis par les services instructeurs sur les permis de construire ou permis d’aménager portant sur des projet de plus de 5 000 m² de surface plancher.

• Délibération n°2019-01-B du bureau du 24 janvier 2019 : Avis du SCoT du Pays Dunois sur le Permis d’Aménager du lotissement “La Remise Saint-Martin” tranche 2 sur la commune de Marboué.

5. Avis sollicités sur les documents d’urbanisme limitrophes en tant que Personne Publique Associée :

• Délibération n°2020-04-B du Bureau du 31 août 2020 : Avis du SCoT du Pays Dunois sur le PLUi de la Communauté du Perche et Haut Vendômois (2ème arrêt)

• Délibération n°2020-03-B du Bureau du 27 février 2020 : Avis du SCoT du Pays Dunois sur le PLUi-H de la communauté de communes Beauce Loirétaine,

• Délibération n°2019-07-B du Bureau du 4 octobre 2019 : Avis du SCoT du Pays Dunois sur le SCoT PETR Pays Loire Beauce,

• Délibération n°2019-06-B du Bureau du 4 octobre 2019 : Avis du SCoT du Pays Dunois sur le SCoT de Chartres Métropole,

• Délibération n°2019-04-B du Bureau du 23 mai 2019 : Avis du SCoT du Pays Dunois sur le PLUi de la Communauté du Perche et Haut Vendômois,

• Délibération n°2019-03-B du Bureau du 7 mars 2019 : Avis du SCoT du Pays Dunois sur le SCoT de la communauté de communes Coeur de Beauce,

• Délibération n°2018-02-B du Bureau du 26 novembre 2018 : Avis du SCoT du Pays Dunois sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLUi de la communauté de communes des Collines du Perche.

ACTES administratifs :

• Délibération n° 2020-14 déléguant du Comité Syndical au Bureau pour exprimer les avis règlementairement exigés et facultativement sollicités du Syndicat du Pays Dunois chargé du SCoT du Pays Dunois

• Délibération n° 2018-26 déléguant l’ensemble des avis du Syndicat du Pays Dunois en charge du SCoT au Bureau,

• Délibération n°2018-01 approuvant le SCOT,

• Délibération n°2017-14 arrêtant le SCOT, validant le DOO et le bilan de concertation,

• Délibération n° 2017-06 concernant le débat du PADD et validant le projet de territoire.

ANNONCES LÉGALES :

• Annonce légale annonçant l’Approbation du SCOT du Pays Dunois dans le journal de l’Echo Républicain du 25/01/2018.

Chargée de mission Scot

caroline nguyen

scot@pays-dunois.fr
02 37 96 63 96