Documents et Avis du SCoT

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Les documents du scot

  Le scot du pays dunois est composé de 8 pièces :

1. Introduction et résumé non technique,

2. Diagnostic stratégique : identifie les forces et faiblesses du territoire. Il justifie les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et évalue leurs impacts sur l’environnement,

3. Etat Initial de l’Environnement (EIE),

4. Évaluation Environnementale,

5. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : expose le projet politique porté par les élus du Pays Dunois : c’est la vision de ce que l’on veut faire du territoire à this post long terme. Fondé sur le diagnostic du Pays Dunois, il fixe les grands objectifs que devront poursuivre les politiques locales d’urbanisme en matière d’habitat, de déplacements, d’environnement, d’économie…

6. Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO): traduction concrète du PADD et lui confère une valeur prescriptive. Il constitue le « règlement » du SCoT : les documents et projets locaux d’urbanisme (PLUi, PLH, PDU,…)doivent être compatibles avec ces orientations,

7. Bilan de concertation,

8. Les modalités de suivi.

Lien vers notre drive pour télécharger le SCoT dans son intégralité : cliquez ici 

  Le BILAN A 6 ANS DU SCOT :

Le Syndicat du Pays Dunois a réalisé le bilan du SCoT, obligatoire après 6 ans de mise en œuvre de ce document cadre (article L143-28 du code de l’urbanisme). 

Il a été élaboré en interne et avec le concours des acteurs locaux. 

Le Comité Syndical du 4 décembre 2023 a approuvé le bilan et a décidé à l’unanimité de maintenir en vigueur le SCoT. 

Pour visualiser le bilan et la délibération : clique ici

Ils sont également consultables au siège du Pays Dunois, 11 rue de la Madeleine 28200 CHATEAUDUN, tous les jours de la semaine de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. 

 AVIS RENDUS PAR LE SCoT DU PAYS DUNOIS :

Par délibération du 27 juillet 2020, le Comité Syndical a donné délégation au Bureau pour émettre les avis du SCoT. La majorité du temps, l’avis prend la forme d’une délibération du Bureau.

 1. Avis sur les documents d’aménagement et démarches supra-territoriaux : 

2. Avis règlementaires sur les documents d’urbanisme locaux (élaboration/révision) :

3. Avis sollicités sur les documents d’urbanisme locaux (modification) :

4. Avis sur les grands projets d’aménagement

Les opérations foncières et les opérations d’aménagement de +5 000 m² de surface plancher doivent être directement compatibles avec le SCoT. C’est pourquoi le Syndicat du Pays Dunois est systématiquement consulté pour avis par les services instructeurs sur les permis de construire ou permis d’aménager portant sur des projets de +5 000 m² de surface plancher.

  • Permis de Construire locaux d’activités – Zone de la Louveterie, rue Ferdinand de Lesseps 28800 Bonneval (n°028 051 20 00029) : avis du 6 janvier 2021
  • Permis d’Aménager du lotissement « La Remise Saint-Martin » tranche 2 sur la commune de Marboué : délibération du 24 janvier 2019

5. Avis sollicités sur les documents d’urbanisme limitrophes en tant que Personne Publique Associée : 

DÉLIBÉrations SUR LE SCOT :

  ANNONCES LÉGALES :

Chargée de mission Scot

caroline nguyen

scot@pays-dunois.fr
02 37 96 63 96