Documents du SCoT

Les documents du scot

  Le scot du pays dunois est composé de 8 pièces :

        1. Introduction et résumé non technique,

        2. Diagnostic stratégique : identifie les forces et faiblesses du territoire. Il justifie les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et évalue leurs impacts sur l’environnement,

        3. Etat Initial de l’Environnement (EIE),

        4. Évaluation Environnementale,

        5. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : expose le projet politique porté par les élus du Pays Dunois : c’est la vision de ce que l’on veut faire du territoire à long terme. Fondé sur le diagnostic du Pays Dunois, il fixe les grands objectifs que devront poursuivre les politiques locales d’urbanisme en matière d’habitat, de déplacements, d’environnement, d’économie…

        6. Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO): traduction concrète du PADD et lui confère une valeur prescriptive. Il constitue le “règlement” du SCoT : les documents et projets locaux d’urbanisme (PLUi, PLH, PDU,…)doivent être compatibles avec ces orientations,

        7. Bilan de concertation,

        8. Les modalités de suivi.

Lien vers notre drive pour télécharger le SCoT dans son intégralité : cliquez ici 

  AVIS RENDUS PAR LE SYNDICAT DU PAYS DUNOIS EN QUALITÉ DE STRUCTURE PORTEUSE D'UN SCOT :

        1. Avis sur les documents d’aménagement supra-territoriaux : 

        2. Avis règlementaires sur les documents d’urbanisme locaux (élaboration/révision) :

                Par délibération en date du 25 octobre 2018, le Comité Syndical a donné délégation au Bureau pour émettre les avis sur les documents d’urbanisme locaux. Le Syndicat a 3 mois pour émettre un avis sur les PLU(i) qu’il reçoit. Cet avis prend la forme d’une délibération du Bureau. 

        3. Avis facultativement sollicités sur les documents d’urbanisme locaux (modification) :

                Par délibération en date du 25 octobre 2018, le Comité Syndical a donné délégation au Bureau pour émettre les avis sur les documents d’urbanisme locaux en procédure de modification dans le cas où il serait sollicité. Le Syndicat dispose de 3 mois pour émettre cet avis qui prend la forme d’une délibération du Bureau.

        4. Avis sur les grands projets d’aménagement : une compatibilité directe avec le SCoT :

                Les opérations foncières et les opérations d’aménagement de plus de 5 000 m² de surface plancher doivent être directement compatibles avec le SCoT. 

                C’est pourquoi le Syndicat du Pays Dunois est systématiquement consulté pour avis par les services instructeurs sur les permis de construire ou permis d’aménager portant sur des projet de plus de 5 000 m² de surface plancher. 

  • Délibération n°2019-01-B du bureau du 24 janvier 2019 : Avis du SCoT du Pays Dunois sur le Permis d’Aménager du lotissement “La Remise Saint-Martin” tranche 2 sur la commune de Marboué.

        5. Avis sollicités sur les documents d’urbanisme limitrophes en tant que Personne Publique Associée : 

  ACTES administratifs :

  ANNONCES LÉGALES :

Chargée de mission Scot

caroline nguyen

scot@pays-dunois.fr
02 37 96 63 96