Les documents du scot
Le scot du pays dunois est composé de 8 pièces :
1. Introduction et résumé non technique,
2. Diagnostic stratégique : identifie les forces et faiblesses du territoire. Il justifie les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et évalue leurs impacts sur l’environnement,
3. Etat Initial de l’Environnement (EIE),
4. Évaluation Environnementale,
5. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : expose le projet politique porté par les élus du Pays Dunois : c’est la vision de ce que l’on veut faire du territoire à long terme. Fondé sur le diagnostic du Pays Dunois, il fixe les grands objectifs que devront poursuivre les politiques locales d’urbanisme en matière d’habitat, de déplacements, d’environnement, d’économie…
6. Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO): traduction concrète du PADD et lui confère une valeur prescriptive. Il constitue le « règlement » du SCoT : les documents et projets locaux d’urbanisme (PLUi, PLH, PDU,…)doivent être compatibles avec ces orientations,
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AVIS RENDUS PAR LE SCoT DU PAYS DUNOIS :
Par délibération du 27 juillet 2020, le Comité Syndical a donné délégation au Bureau pour émettre les avis du SCoT. La majorité du temps, l’avis prend la forme d’une délibération du Bureau.
1. Avis sur les documents d’aménagement et démarches supra-territoriaux :
- Conférence des SCoT de Région Centre-Val de Loire (prévue par la Loi Climat & Résilience) : Contribution du SCoT du Pays Dunois et la délibération afférente du 21 juin 2022
- PGRI 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne : délibération du 24 juin 2021
- SDAGE 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et son programme de mesures : délibération du 24 juin 2021
- Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité du Territoire (SRADDET) Centre-Val de Loire arrêté : délibération du 7 mars 2019
- Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) : Contribution du Pays Dunois (mai 2018)
2. Avis règlementaires sur les documents d’urbanisme locaux (élaboration/révision) :
- Révision du PLU de Bonneval : délibération du 30 janvier 2023
- Elaboration du PLUi-H du Grand Châteaudun : délibération du 05 janvier 2023
- Révision du PLU d’Alluyes : délibération du 17 janvier 2020
- Élaboration du PLUi du Dunois : délibération du 12 juillet 2019
3. Avis facultativement sollicités sur les documents d’urbanisme locaux (modification) :
- Modification n°4 du PLU de Bonneval (nouvelle version) : délibération du 21 juin 2022
- Modification n°4 du PLU de Bonneval (ancienne version) : délibération du 15 mars 2022
- Modification simplifiée du PLU de St-Maur-sur-le-Loir : avis du 5 novembre 2020
- Modification simplifiée du PLUi du Dunois (patrimoine, parcelle YO 104, règlement) : avis du 16 juillet 2020
- Modification simplifiée du PLU de la Ferté-Villeneuil (articles UA 11 et UB 11) : avis du 6 août 2019
- Modification simplifiée du PLU de Cloyes-sur-le-Loir (suppression de l’ER n°4) : avis du 6 août 2019
- Modification du POS de la commune de Châteaudun : délibération du 26 novembre 2018
4. Avis sur les grands projets d’aménagement
Les opérations foncières et les opérations d’aménagement de +5 000 m² de surface plancher doivent être directement compatibles avec le SCoT. C’est pourquoi le Syndicat du Pays Dunois est systématiquement consulté pour avis par les services instructeurs sur les permis de construire ou permis d’aménager portant sur des projets de +5 000 m² de surface plancher.
- Permis de Construire locaux d’activités – Zone de la Louveterie, rue Ferdinand de Lesseps 28800 Bonneval (n°028 051 20 00029) : avis du 6 janvier 2021
- Permis d’Aménager du lotissement « La Remise Saint-Martin » tranche 2 sur la commune de Marboué : délibération du 24 janvier 2019
5. Avis sollicités sur les documents d’urbanisme limitrophes en tant que Personne Publique Associée :
- SCoT du Perche d’Eure-et-Loir : délibération du 30 janvier 2023
- SCoT PETR Pays Loire Beauce : délibération du 19 décembre 2022
- Plan de Mobilité du SCoT des Territoires du Grand Vendômois : délibération du 13 septembre 2022
- Modification du PLUi-H de la CC Beauce Loirétaine : délibération du 13 septembre 2022
- SCoT des Territoires du Grand Vendômois : délibération du 22 novembre 2021
- PLUi de la Communauté du Perche et Haut Vendômois (2ème arrêt) : délibération du 31 août 2020
- PLUi-H de la communauté de communes Beauce Loirétaine : délibération du 27 février 2020
- SCoT PETR Pays Loire Beauce : délibération du 4 octobre 2019
- SCoT de Chartres Métropole : délibération du 4 octobre 2019
- PLUi de la Communauté du Perche et Haut Vendômois : délibération du 23 mai 2019
- SCoT de la communauté de communes Coeur de Beauce : délibération du 7 mars 2019
- PLUi de la communauté de communes des Collines du Perche (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) : délibération du 26 novembre 2019
DÉLIBÉrations SUR LE SCOT :
- Délibération n° 2020-35 concernant la participation des communautés de communes à l’animation du SCOT du Pays Dunois
- Délibération n° 2020-14 déléguant du Comité Syndical au Bureau pour exprimer les avis règlementairement exigés et facultativement sollicités du Syndicat du Pays Dunois chargé du SCoT du Pays Dunois
- Délibération n° 2018-26 déléguant l’ensemble des avis du Syndicat du Pays Dunois en charge du SCoT au Bureau,
- Délibération n°2018-01 approuvant le SCOT,
- Délibération n°2017-14 arrêtant le SCOT, validant le DOO et le bilan de concertation,
- Délibération n° 2017-06 concernant le débat du PADD et validant le projet de territoire.
ANNONCES LÉGALES :
- Annonce légale annonçant l’Approbation du SCOT du Pays Dunois dans le journal de l’Echo Républicain du 25/01/2018.
Chargée de mission Scot
caroline nguyen
scot@pays-dunois.fr
02 37 96 63 96