liste des Délibérations du pays dunois
Vu l’article L2131-1 du CGCT
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Les membres du Comité Syndical, décident après en avoir délibéré à l’unanimité le principe de la publication des actes par voie électronique sur le site internet du Pays Dunois. La publication des délibérations est obligatoire à partir du 1er juillet 2022.
Il est possible de consulter les documents en format papier dans les locaux du Pays Dunois.