LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS DUNOIS (SCOT)
Qu'est-ce qu'un SCot ?
Le SCoT est un projet stratégique, un document d’urbanisme qui planifie l’aménagement à l’échelle d’un bassin de vie sur 20 ans.
Il organise le territoire en abordant les thématiques du quotidien telles que l’habitat, l’économie, la mobilité, l’environnement, la mobilité…
L’objectif est de satisfaire les besoins immédiats et futurs de la population tout en préservant les ressources pour les prochaines générations.
Il est le cadre de référence pour les autres documents locaux d’urbanisme. Il est opposable aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU-(i)), les Plans Locaux de L’Habitat (PLH) et les Cartes Communales, etc…
LE SCOT DU PAYS DUNOIS
Le SCoT du Pays Dunois a été élaboré par le Syndicat Mixte du Pays Dunois. Depuis son approbation le 15 janvier 2018, le Pays Dunois est en charge de son animation (traduire opérationnellement les orientations et objectifs du SCoT sur le territoire).
Le périmètre du SCoT correspond à celui du Pays Dunois soit 42 communes réparties en 2 communautés de communes :
- Communauté de communes du Bonnevalais (19 communes) : Alluyes, Bonneval, Bouville, Bullainville, Dancy, Dangeau, Flacey, Le Gault-Saint-Denis, Montboissier, Montharville, Moriers, Neuvy-en-Dunois, Pré-Saint-Évroult, Pré-Saint-Martin, Saint-Maur-sur-le-Loir, Sancheville, Saumeray, Trizay-lès-Bonneval, Villiers-Saint-Orien ;
- Communauté de communes du Grand Châteaudun (23 communes) : La Bazoche-Gouet, Brou, La Chapelle-du-Noyer, Chapelle-Guillaume, Châteaudun, Cloyes-les-Trois-Rivières, Val d’Yerre (ex-Commune nouvelle d’Arrou), Conie-Molitard, Dampierre-sous-Brou, Donnemain-Saint-Mamès, Gohory, Jallans, Logron, Marboué, Moléans, Moulhard, Saint-Christophe, Saint-Denis-Lanneray (fusion le 1er janvier 2019 entre la commune de Lanneray et Saint-Denis-les-Ponts), Thiville, Unverre, Villampuy, Villemaury, Yèvres.
QUELQUES DATES...
- 4 décembre 2023 : Validation du bilan 6 ans du SCoT et maintien en vigueur du SCoT
- 23 mars 2018 : le SCoT est exécutoire
- 15 janvier 2018 : Approbation du SCOT. A l’issue de l’enquête publique, le projet a été modifié (sans qu’il soit porté atteinte à son économie générale) puis approuvé par délibération lors du Comité Syndical du 15 janvier 2018. Il a ensuite été transmis aux personnes publiques associées et tenu à la disposition du public.
- 31 octobre 2017 au 29 novembre 2017 : Enquête Publique. Une enquête publique a été prescrite par arrêté. Elle s’est déroulée du 31/10/17 au 29/11/17. Durant cette enquête publique, les habitants ont eu une nouvelle fois l’occasion de s’exprimer sur le projet et faire valoir de leurs observations !
- 11 juillet 2017 au 11 octobre 2017 : consultation pour avis des Personnes Publiques Associées (PPA) : le projet arrêté a été transmis pour avis aux communes et EPCI membres, aux personnes publiques associées, aux communes et EPCI voisins du SCoT, aux associations agrées qui le demandent. Ces personnes publiques ont 3 mois pour émettre un avis, qui est réputé favorable en cas d’absence de réponse.Découvrez l’excitation de l’IGet Bar Plus, où les saveurs vibrantes rencontrent un design élégant. Parfait pour les vapoteurs chevronnés et les nouveaux venus, le iget plus offre une bouffée satisfaisante à chaque utilisation, ce qui en fait un choix essentiel pour ceux qui recherchent la qualité et le plaisir dans leur expérience de vapotage.
- 7 septembre 2017 : Passage en Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)