Délibérations

liste des Délibérations du pays dunois

Vu l’article L2131-1 du CGCT

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

 Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Les membres du Comité Syndical, décident après en avoir délibéré à l’unanimité le principe de la publication des actes par voie électronique sur le site internet du Pays Dunois. La publication des délibérations est obligatoire à partir du 1er juillet 2022.

Il est possible de consulter les documents en format papier dans les locaux du Pays Dunois.

 

AnnéeDate de la séanceObjetThématique
20224B2022-06-21 00:00:00Demande de subvention LEADER et A vos Id, accompagnement des UCIA du Pays DunoisUCIA
20223B2022-06-21 00:00:00Avis du Syndicat Mixte du Pays Dunois chargé du SCoT du Pays Dunois sur la modification n°4 du PLU de BonnevalSCoT
20222B2022-06-21 00:00:00Contribution du Pays Dunois chargé du SCoT - objectifs de modération de la consommation foncière de la loi "climat & résilience"SCoT
2022202022-05-23 00:00:00Réforme de la publication des actes des collectivitésressources humaines
2022192022-05-23 00:00:00Débat sur les garanties de la protection sociale complémentaire accordées aux agentsressources humaines
2022182022-05-23 00:00:00Prix du Manuscrit de la Beauce et du Dunois 2022prix du manuscrit
2022172022-05-23 00:00:00Adhésion à Eure-et-Loir TourismeTourisme
2022162022-05-23 00:00:00Pass' Découverte en Pays Dunois 2022Pass' Découverte
2022152022-05-23 00:00:00Convention de co-financement Banque des Territoires/Cloyes les Trois Rivières pour la mise en œuvre de l'accompagnement des UCIA du Pays DunoisUCIA
2022142022-05-23 00:00:00Soutien préparatoire candidature LEADER 2023-2027leader
2022132022-05-23 00:00:00Animation-Gestion du programme LEADER 2022leader
2022122022-05-23 00:00:00Election de deux nouveaux membres du bureau suite aux démissions de Alain Roullée et Alain Rambertbureau
20221B2022-03-16 00:00:00Avis du Syndicat Mixte du Pays Dunois chargé du SCoT du Pays Dunois sur la modification n°4 du PLU de BonnevalSCoT
2022112022-02-03 00:00:00Demande de subvention au titre du programme européen LEADER 2014-2020 du GAL Beauce Dunois pour la promotion des boucles à véloleader
2022102022-02-03 00:00:00Validation des propositions de modification du CRST suite au rendez de négociation avec le Conseil Régional.CRST
202292022-02-03 00:00:00Demande de subvention FNADT pour l’animation 2022 du Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays DunoisCRTE
202282022-02-03 00:00:00Tarifs 2022 de location de la salle de réunion et de bureaubudget
202272022-02-03 00:00:00Cotisations des communes et communautés de communes et base de référence de la populationbudget
202262022-02-03 00:00:00Budget primitif 2022 du budget principalbudget
202252022-02-03 00:00:00Budget principal du Syndicat du Pays Dunois - approbation du Compte de gestion 2021 dressé par M. le Trésorier Principalbudget
202242022-02-03 00:00:00Compte administratif 2021 – affectation des résultats du budget principalbudget
202232022-02-03 00:00:00Compte administratif 2021 – Budget principalbudget
202222022-02-03 00:00:00Personnes qualifiées au comité syndical et au bureau de manière permanentesbureau
202212022-02-03 00:00:00Election de deux nouveaux membres du bureau suite aux démissions de Julie Kaban et Philippe Vigierbureau