Mentions légales
INFORMATIONS
L’adresse de notre site Web est : https://pays-dunois.fr/
Siège social :
Syndicat du Pays Dunois
11, rue de la Madeleine
28200 Châteaudun
Tel : 02 37 96 63 96
Mail : secretaire@pays-dunois.fr
La société Syndicat du Pays Dunois ci-après nommée la société.
Conception et création du site internet : SELLTIM
Hébergement OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Nous informons l’utilisateur que, conformément à l’article 27 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur via les formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont exclusivement destinées à la société.
Syndicat du Pays Dunois
11, rue de la Madeleine
28200 Châteaudun
Conditions d’utilisation du site
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la société, à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Propriété intellectuelle et responsabilité des utilisateurs
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société.
Nous interdisons toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans notre autorisation expresse, sous peine de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place sur le site peuvent conduire l’utilisateur sur divers sites. Il est précisé que la société n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes. Ils invitent l’utilisateur, sous sa responsabilité, à valider la conformité, l’exactitude, la complétude et/ou la licéité des informations et/ou contenus auxquels ils ont accès sur ces sites. La société décline par conséquent toute responsabilité sur les contenus et services offerts sur les sites auxquels le visiteur à accès à partir d’hyperliens de son site sur l’utilisation qui en est fait par l’utilisateur. Le recours à ces sites par l’utilisateur relève de sa seule responsabilité.
Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la société.
DONNÉES PERSONNELLES
Consulter notre politique de confidentialité
À PROPOS DES COOKIES
Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services.
1. QU’EST CE QU’UN COOKIE ?
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu, notamment lors de la consultation d’un site internet.
Vous devez devez consentir à l’utilisation de ces outils. Cela s’applique dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné.
Pour en savoir plus : CNIL – Leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer.
2. QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?
Nous utilisons des cookies de mesure d’audience. Pour adapter le site aux demandes des visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, de pages vues et l’activité des utilisateurs. Ensuite, nous analysons également leur fréquence de retour.