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Aides aux entreprises de proximité : Zoom sur le dispositif AUDACE

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Aides aux entreprises de proximité : Zoom sur le dispositif AUDACE

 

AUDACE, dispositif d’aide des communautés de communes, a pour objectif de renforcer l’attractivité du commerce de proximité, de favoriser la reprise  des petites entreprises, de favoriser le maintien et la création d’activités dans les centres bourgs.P1000497

 

A ce jour, 20 dossiers Audace ont été acceptés soit  52 000 € d’aide accordés au titre de ce dispositif. Montant maximum éligible 10 000 €HT -aide de 20 à 30%.

 

Les Bénéficiaires

  • Les artisans, commerçants et prestataires de services qui :

- sont inscrits (ou en cours d'inscription) au répertoire des métiers ou au registre du commerce,
- réalisent un chiffre d'affaires annuel inférieur à 800 000 Euros H.T
- sont à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales.

  • Les travaux éligibles aux subventions s'appliquent aux entreprises artisanales, commerciales et de services en phase de création, reprise, modernisation ou développement.
  • L'entreprise doit, soit être aux normes (environnementales, sécurité, ...), soit s'intégrer dans une démarche de mise aux normes ou une démarche environnementale.

Les activités exclues

  • les commerces de gros
  • les commerces non sédentaires (qui ne sont pas immatriculés ou n'exercent pas sur le territoire de la communauté de communes des Trois rivières)
  • les agences (immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérimaires etc...)
  • les pharmacies
  • les commerces saisonniers,

Pour quel investissements ?

  • Aménagement immobilier

- Création, modernisation et extension du local professionnel,
- Agencement (excepté le mobilier),
- Dissociation des accès au logement et à l'exploitation commerciale à l'occasion de la modernisation.
- Travaux liés aux économies d'énergie.

  • Devanture

· Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique).
· Aucune rénovation de vitrine ne sera prise en compte seule.

  • Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers


- Equipement des véhicules : une attestation de l'administration compétente devra certifier de la conformité des travaux après réalisation de la modernisation du véhicule. En tout état de cause, un financement ne pourra intervenir que si le laboratoire et le point de vente sont aux normes ou intégrés dans le projet ;
- Achat et équipement neufs

  • Matériel

- Investissement apportant une réelle plus value à l'entreprise : accroissement de la productivité et amélioration des conditions de travail et de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d'activités à l'exception du renouvellement normal (renouvellement à l'identique).
- Matériel (ou « groupe de matériel » composé d'un matériel principal et d'accessoires indispensables à son fonctionnement) dont le montant minimum est amortissable.

  • Les investissements non subventionnables :

- l'investissement subventionnable ne peut être inférieur à 5 000 Euros HT.
Le plafond d'investissement subventionnable est de 10 000 € HT. Le montant total des investissements liés au projet pourra cependant être supérieur à ce montant.

 

Aide

  • L'aide prend la forme d'une subvention.

- Le taux d'aide est de 30 % de l'assiette des investissements subventionnables (H.T.)en cas de formation suivie par l'artisan ou le commerçant.
- Le taux d'aide est de 20% de l'assiette des investissements subventionnables (H.T.) en l'absence de formation suivie par l'artisan ou le commerçant.

 

En aucun cas, l'aide ne sera inférieure à 1 000 Euros ni supérieure à 3 000 Euros.

  • Prime à l'emploi :

- Création du premier emploi, hors chef d'entreprise, permettant l'attribution d'une prime exceptionnelle de 1500 €, (une seule fois).
- Conditions : Ne pas avoir procédé à un licenciement dans les deux ans précédent la demande.

 

Exemple d'éligibilité : Apprenti à l'issu de son contrat d'apprentissage/ Passage du statut de conjoint collaborateur en emploi salarié/ Embauche directe d'un premier salarié...

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