Création du futur Syndicat du bassin du Loir

Documents relatifs à la création du futur syndicat mixte d'amménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure et Loir

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Tableau bilan Procédure Tableau bilan Procédure

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Date de mise en ligne: 28/07/2010
Date de modification: 08/03/2011
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Ce tableau présente, étape par étape, la procédure réglementaire pour la création du futur syndicat.

Support Powerpoint réunion Espace Malraux 10-02-2011 Support Powerpoint réunion Espace Malraux 10-02-2011

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Date de mise en ligne: 08/03/2011
Date de modification: 08/03/2011
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Support powerpoint de la réunion d'information à l'attention des élus - Malraux Châteaudun, le 10 février 2011.

Support Powerpoint réunion 7 Juillet 2010 (Espace Malraux) Support Powerpoint réunion 7 Juillet 2010 (Espace Malraux)

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Date de mise en ligne: 28/07/2010
Date de modification: 28/07/2010
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Support visuel de la réunion du 7 Juillet à l'espace Malraux de Châteaudun. Présentation de la démarche et des statuts du futur syndicat.

Statuts du futur syndicat Statuts du futur syndicat

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Date de mise en ligne: 28/07/2010
Date de modification: 27/06/2011
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Dernière version des futurs statuts du syndicat du bassin du Loir (arrêté Préfectoral du 15 avril 2011)

Nouveaux-statuts-futur-syndicat-sept2011 Nouveaux-statuts-futur-syndicat-sept2011

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Date de mise en ligne: 15/12/2011
Date de modification: 15/12/2011
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Version définitive des statuts pour le futur syndicat du bassin du Loir

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