Contrat départemental

CDDI

Le Contrat Départemental de Développement Intercommunal (CDDI)

LOGO_CG_28Le Contrat Départemental de Développement Intercommunal (CDDI)....

 

Le Conseil général d'Eure-et-Loir a mis en place en 2007 une nouvelle politique qui permet aux communautés de communes de solliciter des subventions pour leurs projets structurants. Les arbitrages, la définition de la stratégie et le choix des grandes opérations, ont été confiés au Pays Dunois. Le contrat a été signé en février 2008 pour une période de 4 années. Un bilan à mi-parcours a été approuvé en février 2010.

Le conseil général réfléchi actuellement à la mise en place d'une nouvelle politique d'aménagement des territoires qui devrait être validée en fin d'année 2012.



Exemples significatifs retenus par le Pays Dunois au titre du CDDI :

-Accueil petite enfance centre de Loisirs, Parc d'activité la Louveterie, complexe sportif (Communauté de communes du Bonnevalais)

-Centre multi accueil de Marboué, agrandissement de la piscine de Marboué, (Communauté de communes des Plaines et Vallées Dunoises)

-Réalisation du nouveau parc de l'Aigron, réhabilitation du gymnase communautaire (Communauté de communes des trois rivières)

-Zone d'activités sur le site de l'Etamat, Opération urbaine de Châteaudun (Communauté de communes du Dunois)

 

 Si vous souhaitez en savoir plus sur le contrat départemental de développement intercommunal, n'hésitez pas à consulter les pages suivantes :

 

-Le rôle du Pays dans le dispositif

-Le bilan à mi-parcours du CDDI

 

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Le Contrat Départemental de Développement Intercommunal (CDDI) 

Le dispositif CDDI :

Le Conseil général d'Eure-et-Loir a mis en place une nouvelle politique qui permet directement aux communautés de communes de solliciter des subventions pour leurs projets structurants. Les arbitrages, la définition de la stratégie et le choix des grandes opérations, ont été confiés au Pays Dunois. Après avoir établi une programmation globale, celui-ci a validé l'enveloppe d'investissement d'un montant total de 2.872.410 euros accordée par le Département. Le contrat a été signé fin 2007 pour une période de 4 années. Le contrat prévoit un bilan à mi-parcours.

Objectifs du dispositif CDDI :

-Territorialiser les politiques départementales  d’aménagement du territoire définies dans le livre blanc et les schémas départementaux, et les adapter aux réalités locales

-Soutenir activement les intercommunalités

-Conforter la logique de projet en contractualisant avec les intercommunalités sur la base d’un projet de territoire

-Conforter les pays dans leur rôle d’ingénierie, d’animation collective, de réflexion stratégique, d’innovation et de soutien à la programmation.

Le rôle du Pays Dunois dans le dispositif :

-Le Pays Dunois accompagne les communautés de communes dans l’élaboration de leur projet de territoire.

-Le Pays Dunois garantit la cohérence des projets intercommunaux à l’échelle de son territoire.

-Le Pays Dunois organise la démarche évaluative. (bilan à mi-parcours)

L’enveloppe des conventions sur le territoire du Pays Dunois (Une enveloppe  comportant  3 axes) : 

-le soutien au fonctionnement du Pays : 42 000 € /  an

-le fonds de développement (650 000 € pour tout le département),  permettant le financement d’actions et d’études d’intérêt général. Cette enveloppe est fongible avec l’enveloppe mobilisable par les EPCI pour la définition de leurs projets de territoire et/ou la réalisation d’études.

-l’enveloppe investissement des contrats intercommunaux :   2 872 410 € pour 4 ans.

Exemples significatifs retenus par le Pays Dunois au titre du CDDI :

-Accueil petite enfance centre de Loisirs, Parc d'activité la Louveterie, complexe sportif (communauté de communes du Bonnevalais)

-Centre multi accueil de Marboué, agrandissement de la piscine de Marboué, (communauté de communes des Plaines et vallées dunoises)

-Réalisation du nouveau parc de l'Aigron, réhabilitation du gymnase communautaire (communauté de communes des trois rivières)

-Zone d'activités sur le site de l'Etamat, Opération urbaine de Châteaudun (communauté de communes du Dunois)

 

En savoir plus sur :

-Le rôle du Pays dans le dispositif

-Le bilan à mi-parcours du CDDI

 

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