La composition des SCOT

     Selon l’article L.122-1 du Code de l’urbanisme, un SCOT est tours composé de trois documents :

Le Rapport de présentation

Il va permettre de présenter le territoire et ses enjeux. La connaissance de ces éléments sont alors primordiaux pour déterminer les choix stratégiques pour Demain.

Il contient :

-       - Un diagnostic territorial : il présente les caractéristiques du territoire notamment dans ses dimensions économiques, sociales, en termes de mobilité, d’habitat ou encore d’équipements structurants et d’organisation territoriale.

-       - L’état initial de l’environnement : il présente les caractéristiques environnementales et paysagères (biodiversité, risques, qualité de l’air et de l’eau, ressources naturelles, biodiversité, paysage…) du territoire et complète le diagnostic territorial.

-       - L’évaluation environnementale : elle vise à optimiser et justifier, au regard de critères environnementaux, les choix retenus dans le projet et la bonne prise en compte du diagnostic

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

C’est le projet politique du territoire pour l’avenir, établi sous forme de grands objectifs, en général hiérarchisés selon leur importance. Il permet de formuler les axes de développement souhaités par les politiques ainsi que les conditions nécessaires pour les mettre en œuvre.

Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)

C’est le document central du SCOT puisqu’il est juridiquement opposable et qu’il s’impose aux documents d’urbanisme locaux et thématiques (PDU, PLH). Ses préconisations permettront l’application du projet politique c’est-à-dire qu’il spatialisera les axes du PADD et précisera les modalités de chacune des actions entreprises.

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